Les sociétés foncières du Nunavik

Société foncière Pituvik d’Inukjuaq

Pituvik Landholding Corporation of InukjuaqInukjuak, « le géant » en inuktitut, est une communauté inuite du Nord québécois. La communauté est située à l’embouchure de la rivière Innuksuak et de la baie d’Hudson à environ 58° 27? 0? de latitude nord et 78° 6? 0? de longitude ouest. En 2006, Inukjuak

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Inukjuak se trouve sur la rive nord de la rivière Innuksuak, rivière reconnue pour ses eaux turquoise et ses rapides turbulents. Les nombreux sites archéologiques dispersés le long de cette rivière sinueuse démontrent que cette région a été habitée depuis des milliers d’années. L’arrière-pays est dominé par de douces collines onduleuses et des grands espaces qui empreignent le paysage d’une « beauté silencieuse », comme le disent les Inuits de la région. De la toundra, il y a une vue splendide du village, du petit port, des îles Hopewell et de la baie d’Hudson.

Mandat

Les sociétés foncières sont des organismes reconnus légalement et constitués à titre d’associations sans but lucratif en vertu de la section 5 de la Loi sur le régime des terres. Elles sont régies par la Loi sur le régime des terres, la CBJNQ et la Loi sur les compagnies.

Les sociétés foncières sont constituées de bénéficiaires inuits affiliés à leurs communautés respectives; à ce titre, elles desservent les intérêts de leurs communautés.

La structure interne des sociétés foncières est régie par des règlements dûment adoptés par les membres desdites sociétés. Elles peuvent établir un conseil d’administration composé de trois à douze membres (selon les besoins de la communauté) élus pour un mandat de deux (2) ans.

Un comité exécutif est également constitué dont les membres sont sélectionnés parmi les administrateurs en fonction. Les comités exécutifs comprennent les fonctions de président, vice-président, secrétaire et trésorier.

Les conseils d’administration jouissent de pouvoirs administratifs d’ordre général, dont le pouvoir de recruter le personnel, d’adopter des règlements, de conclure des contrats et d’engager des fonds tout en remplissant leur mandat général qui est de défendre les intérêts de leurs communautés respectives.

Les devoirs et pouvoirs principaux des sociétés foncières découlent de la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec, de la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec et du chapitre 3 de la CBJNQ portant sur l’admissibilité des bénéficiaires. De plus, diverses lois environnementales permettent les sociétés foncières de présenter des arguments aux conseils d’examen environnemental créés en vertu de la CBJNQ.

Elles peuvent participer à des activités à but lucratif en fondant des filiales ou en partenariat avec d’autres organismes (dont d’autres sociétés foncières) ou avec des particuliers.

Les sociétés foncières sont également responsables de l’entretien et la mise à jour de leur liste de bénéficiaires. Ces derniers sont les récipiendaires de montants attribués de manière proportionnelle à partir du programme d’aide aux chasseurs créé en vertu de la CBJNQ.

 

Conseil d’administration
Andy Moorhouse
Lazarusie Tukai
Paolo Nastapoka
Stepahne Lacasse
Eric Atagotaaluk (President)
Johnny Mina (Vice-President)
Sarah Lisa Kasudluak (Secretary)
Sarah Lisa Kasudluak (Treasurer)
Directeur général
NameDavid Kulula
Emailpituvik@tamaani.ca
Coordonnées
LHC PO BOX285
Postal CodeJ0M 1M0
Phone819-254-8101
Fax819-254-8252
Filiales
SubsidiaryInutsuligatjuk Excavation Inc.
DescriptionLight construction company. Fleet consists of a Caterpillar Loadder/backhoe 420, Caterpillar loader backhoe 446, International 10 wheel dump truck, Caterpillar TL 943 Telehandler (Skytrak), and a Ford 350 XL Pickup. Primary area of activity is gravel excavation and delivery, snow removal contracts and other rentals during the construction season
AddressPO BOX 285, Inukjuaq, QC, J0M 1M0
PhoneTel.: 819-254-8101, Fax: 819-254-8252
ContactMike Carroll

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