Les sociétés foncières du Nunavik

Société foncière Kigaluk de Chisasibi

Kigaluk LHC of ChisasibiChisasibi, qui signifie « grand fleuve » en langue crie, est une communauté crie du Nord québécois également habitée par des Inuits qui y forment un faible pourcentage de la population. La communauté est située sur les rives de la rivière La Grande à 15 kilomètres de la Baie-James à environ 53° 47? 0? de latitude nord et 78° 53? 45? de longitude ouest. En 2006, la population de Chisasibi était de 3 972 habitants. La société foncière Kigaluk de Chisasibi possède 45,1 kilomètres carrés de terres de catégorie I.

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Officiellement, la communauté de Chisasibi ne fait pas partie du Nunavik. Néanmoins, environ 100 Inuits habitent la communauté crie de Chisasibi. Bien que Kigaluk ne possède qu’une petite parcelle de terres de catégorie I, ces terrains ne se trouvent pas dans la communauté de Chisasibi. Le rôle principal de la société foncière Kigaluk est d’administrer les fonds attribués à la communauté inuite sous le programme d’aide aux chasseurs.

Mandat

Les sociétés foncières sont des organismes reconnus légalement et constitués à titre d’associations sans but lucratif en vertu de la section 5 de la Loi sur le régime des terres. Elles sont régies par la Loi sur le régime des terres, la CBJNQ et la Loi sur les compagnies.

Les sociétés foncières sont constituées de bénéficiaires inuits affiliés à leurs communautés respectives; à ce titre, elles desservent les intérêts de leurs communautés.

La structure interne des sociétés foncières est régie par des règlements dûment adoptés par les membres desdites sociétés. Elles peuvent établir un conseil d’administration composé de trois à douze membres (selon les besoins de la communauté) élus pour un mandat de deux (2) ans.

Un comité exécutif est également constitué dont les membres sont sélectionnés parmi les administrateurs en fonction. Les comités exécutifs comprennent les fonctions de président, vice-président, secrétaire et trésorier.

Les conseils d’administration jouissent de pouvoirs administratifs d’ordre général, dont le pouvoir de recruter le personnel, d’adopter des règlements, de conclure des contrats et d’engager des fonds tout en remplissant leur mandat général qui est de défendre les intérêts de leurs communautés respectives.

Les devoirs et pouvoirs principaux des sociétés foncières découlent de la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec, de la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec et du chapitre 3 de la CBJNQ portant sur l’admissibilité des bénéficiaires. De plus, diverses lois environnementales permettent les sociétés foncières de présenter des arguments aux conseils d’examen environnemental créés en vertu de la CBJNQ.

Elles peuvent participer à des activités à but lucratif en fondant des filiales ou en partenariat avec d’autres organismes (dont d’autres sociétés foncières) ou avec des particuliers.

Les sociétés foncières sont également responsables de l’entretien et la mise à jour de leur liste de bénéficiaires. Ces derniers sont les récipiendaires de montants attribués de manière proportionnelle à partir du programme d’aide aux chasseurs créé en vertu de la CBJNQ.

 

Conseil d’administration
Georgia Fleming
Ruby Menarick
Raymond Menarick (President)
Richard Tookalook (Vice-President)
Lillian Menarick (Secretary)
Lillian Menaraick (Treasurer)
Directeur général
Namevacant
EmailKigaluk@gmail.com
Coordonnées
LHC PO BOX760
Postal CodeJ0M 1E0
Phone819-855-1881
Fax819-855-1891
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