Les sociétés foncières du Nunavik

Société foncière Epigituk de Killiniq

Epigituk LHC of KilliniqKilliniq, « îlots de glace » en inuktitut, était une communauté inuite du Nord québécois. En 1979, ses résidents ont été relogés dans d’autres communautés du Nunavik. Killiniq était situé sur la côte de la baie d’Ungava à environ 60° 25? 0? de latitude nord et 64° 50? 0? de longitude ouest. La société foncière Epigituk de Killiniq possède 290,5 kilomètres carrés de terres de catégorie I ainsi que des droits et responsabilités établis sur 3 903,7 kilomètres carrés de terres de catégorie II dont elle a le contrôle.

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La communauté de Killiniq était un village situé sur une île du Nunavut à proximité de la côte du Nunavik. En raison de leurs liens étroits avec les communautés du Nunavik, les Inuits de Killiniq comptent parmi les bénéficiaires de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et ont été attribué des terres de catégories I et II.

Le village de Killiniq a été fermé en 1979 et la population a alors été relogée dans diverses collectivités du Nunavik, à Quaqtaq et à Kangiqsualujjuaq en particulier. Le conseil d’administration de la société foncière Epigituk de Killiniq gère ses terres de catégories I et II à partir de Kangiqsualujjuaq.

Mandat

Les sociétés foncières sont des organismes reconnus légalement et constitués à titre d’associations sans but lucratif en vertu de la section 5 de la Loi sur le régime des terres. Elles sont régies par la Loi sur le régime des terres, la CBJNQ et la Loi sur les compagnies.

Les sociétés foncières sont constituées de bénéficiaires inuits affiliés à leurs communautés respectives; à ce titre, elles desservent les intérêts de leurs communautés.

La structure interne des sociétés foncières est régie par des règlements dûment adoptés par les membres desdites sociétés. Elles peuvent établir un conseil d’administration composé de trois à douze membres (selon les besoins de la communauté) élus pour un mandat de deux (2) ans.

Un comité exécutif est également constitué dont les membres sont sélectionnés parmi les administrateurs en fonction. Les comités exécutifs comprennent les fonctions de président, vice-président, secrétaire et trésorier.

Les conseils d’administration jouissent de pouvoirs administratifs d’ordre général, dont le pouvoir de recruter le personnel, d’adopter des règlements, de conclure des contrats et d’engager des fonds tout en remplissant leur mandat général qui est de défendre les intérêts de leurs communautés respectives.

Les devoirs et pouvoirs principaux des sociétés foncières découlent de la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec, de la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec et du chapitre 3 de la CBJNQ portant sur l’admissibilité des bénéficiaires. De plus, diverses lois environnementales permettent les sociétés foncières de présenter des arguments aux conseils d’examen environnemental créés en vertu de la CBJNQ.

Elles peuvent participer à des activités à but lucratif en fondant des filiales ou en partenariat avec d’autres organismes (dont d’autres sociétés foncières) ou avec des particuliers.

Les sociétés foncières sont également responsables de l’entretien et la mise à jour de leur liste de bénéficiaires. Ces derniers sont les récipiendaires de montants attribués de manière proportionnelle à partir du programme d’aide aux chasseurs créé en vertu de la CBJNQ.

 

Conseil d’administration
Lucy Tooma
Paulossie Tooma
Tommy Unatweenuk (President)
Tommy Assevak (Vice-President)
Sammy Unatweenuk (Secretary)
Sammy Unatweenuk (Treasurer)
Directeur général
NameSammy Angnatwenuk
Email
Coordonnées
LHC PO BOX197
Postal CodeJ0M 1N0
Phone819-337-5773
Fax819-337-5325
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