À propos de l’ASFN

L’Association des sociétés foncières du Nunavik (ASFN) a été fondée le 17 mai 2002 à titre de société sans but lucratif représentant toutes les sociétés foncières du Nunavik.

Le mandat de l’ASFN, entre autres, est de regrouper toutes les sociétés foncières du Nunavik afin de représenter et de promouvoir leurs intérêts auprès d’organismes divers quant à leurs responsabilités et leurs devoirs importants découlant de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) et d’autres lois du Québec, dont :

  • de jouer un rôle de premier plan quant à l’administration, la promotion et la protection de l’emploi et de l’occupation de leurs terres respectives de catégories I et II par divers utilisateurs conformément aux droits et aux responsabilités accordés dans le cadre de la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec (LRQ, c R-13.1);
  • de jouer un rôle de premier plan quant à l’administration, la promotion et la protection de l’emploi et de l’occupation des terres de catégories I et II aux fins d’activités de chasse, de pêche et de piégeage; d’activités d’exploration minière; et de projets ou d’activités de développement environnemental, social ou économique, le tout conformément aux droits et aux responsabilités accordés dans le cadre de la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec (LRQ, c D-13.1);
  • de jouer un rôle de premier plan à titre de régistrateur local de la CBJNQ ainsi qu’à l’administration et la mise à jour du registre local de la CBJNQ, le tout conformément aux droits et aux responsabilités accordés dans le cadre de la Loi sur les autochtones Cris, Inuits et Naskapis (LRQ, c A-33.1).

L’ASFN procure un soutien d’ordre logistique et administratif aux sociétés foncières afin de leur permettre de réaliser divers projets, de responsabiliser les collectivités locales et de leur fournir des outils permettant une gestion plus efficace des terres et des activités de développement. Conformément aux particularités identitaire et géographique du Nunavik, les sociétés foncières participent au développement économique des communautés du Nunavik au profit des Nunavimmiut, membres desdites sociétés foncières.

Depuis la fondation de l’ASFN, divers projets ont été entrepris et réalisé avec succès par l’Association. À ce titre, nous pouvons citer le fonds de développement Sanarrutik, les ateliers de formation en comptabilité pour gestionnaires, la mise en place d’un cadre réglementaire régissant la construction de bâtiments au Nunavik et la création du premier guide de construction pour la région, les initiatives de soutien quotidien à la réorganisation des sociétés foncières et la signature d’un accord de principe avec l’Administration régionale Kativik visant à adresser de façon plus efficace les demandes d’utilisation du territoire afin de mieux gérer le développement des communautés.

In avril 2002, le gouvernement du Québec et les Inuits ont conclu l’Entente Sanarrutik, mot signifiant « outil de développement » en inuktitut. D’une durée de 25 ans, cette entente démontre la volonté du gouvernement du Québec et des Inuits de travailler ensemble afin de proposer une vision commune du développement économique et communautaire.

L’ASFN est chargée de recevoir et de faire l’examen des propositions de développement communautaire soumises par les sociétés foncières ainsi qu’aux demandes de financement dans le cadre de l’Entente Sanarrutik. L’Association est également appelée à faire des recommandations auprès de la Société Makivik quant à l’approbation des demandes de financement.

L’ASFN nomme également des administrateurs auprès de divers organismes inuits et gouvernementaux afin de collaborer sur diverses activités visant à promouvoir les objectifs de l’Association et de ses membres, dont :

  • Fonds d’exploration minière du Nunavik
  • Conseil régional de développement du Nunavik (Conseil de Katutjiniq) et Centre local de développement Kativik
  • Association des chasseurs, pêcheurs et piégeurs du Nunavik