La chasse, la pêche et le piégeage

Le Nunavik jouit d’une renommée mondiale pour la chasse et pêche sportives. Lors de votre visite, il est essentiel de faire preuve de respect envers l’environnement et le mode de vie des habitants de la région et de vous conformer aux règles locales régissant la chasse et la pêche sportives en tout temps.

Vous devez obligatoirement vous procurer des permis de chasse et de pêche émis par les sociétés foncières locales et le gouvernement. Les droits à verser pour les permis ainsi que les règlements régissant les activités de chasse et de pêche peuvent varier d’une communauté à l’autre. Pour tout renseignement d’ordre général ou pour obtenir des permis émis par les sociétés foncières locales, veuillez consulter la page « Contact » du site de la société foncière visée (dont les liens sont situés sous le menu principal).

Droits et pouvoirs sur les terres de catégorie I

Droits de chasse, de pêche et de piégeage

Les Inuits possèdent un droit exclusif de chasse et de pêche sur les terres de catégories I et II.

Ce droit est accordé aux Inuits en vertu de la CBJNQ et de la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec (LRQ, c D-13.1)

Les non bénéficiaires et non résidents ont accès aux terres de catégorie I mais n’ont pas le droit d’y exercer des activités de chasse ou de pêche sans l’autorisation officielle des sociétés foncières locales.

Les sociétés foncières donnant leur autorisation peuvent également imposer des conditions et des droits à verser.

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Les pourvoiries

Les Inuits possèdent un droit exclusif d’exploiter des pourvoiries sur les terres de catégories I et II./p>

Les non-autochtones (et les autochtones) peuvent obtenir le droit d’exploiter une pourvoirie sur les terres de catégories I et II suite au consentement officiel de la société foncière concernée, c’est-à-dire, une autorisation écrite issue d’une résolution.

En pratique, les Inuits contrôlent toutes nouvelles pourvoiries sur les terres de catégories I et II; les non-autochtones peuvent participer à l’exploitation de pourvoiries à titre de partenaires mais ne doivent en aucun détenir plus de 49 % des parts.

La création de pourvoiries sur les terres de catégories I et II doit obligatoirement recevoir l’autorisation officielle de la société foncière concernée et ce, même quand la pourvoirie en question appartient à 100 % à un Inuit bénéficiaire de la CBJNQ. Un permis d’exploitation de pourvoirie ne peut être émis par la FAPAQ sans une résolution officielle de la part de la société foncière concernée.

Droits de chasse et de pêche à des fins commerciales

Tel que stipulé dans la CBJNQ, des activités de chasse ou de pêche ne peuvent être exercées à des fins commerciales sur les terres de catégories I et II sans le consentement officiel de la société foncière concernée.

Droits et pouvoirs sur les terres de catégorie II

Droits de chasse, de pêche et de piégeage

En vertu de la section 24 de la CBJNQ, les Inuits jouissent, entre autres, d’un droit exclusif de chasse et de pêche sur les terres de catégorie II.

Les non bénéficiaires ont accès aux terres de catégorie II mais n’ont pas le droit d’y exercer des activités de chasse ou de pêche sportives sans l’autorisation officielle des sociétés foncières locales concernées. Les sociétés foncières donnant leur autorisation peuvent également imposer des conditions et des droits à verser.

Les pourvoiries

(même contenu que pour les terres de catégorie I)

Droits de chasse et de pêche à des fins commerciales

(même contenu que pour les terres de catégorie I)

 

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